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  Conditions Générales

Table des matières:

Article 1 - Identité de l'entrepreneur
Article 2 - Applicabilité
Article 3 - L’offre
Article 4 - Le contrat
Article 5 - Droit de rétractation
Article 6 - Frais en cas de de rétractation
Article 7 - Le prix
Article 8 - Conformité et garantie
Article 9 - Livraison et exécution
Article 10 - Paiement
Article 11 - Traitement des réclamations
Article 12 - Litige
Article 13 - Protection de données
Article 14 - Réserve de propriété

Article 1 - Identité de l'entrepreneur

Raison sociale de l’entrepreneur: Xtensa Trading
Adresse de l’entreprise: Terborgseweg 4, 7021 JN, Zelhem, Pays-bas
Directeur : W. vd Meij
Numéro de téléphone : 975185880
Adresse email : contact@extensa.fr
N° SIREN : 62717383
N° TVA : NL129568594B01
http://www.extensa.fr/

Article 2 - Champ d’application

1.    Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres émises par l'entrepreneur et à tous les contrats à distance conclus entre l'entrepreneur et l’acheteur.

Article 3 - L’offre

1.     L'offre comprend une description complète et précise des produits offerts. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur une appréciation correcte de l'offre. Si l'entrepreneur utilise des illustrations, celles-ci sont une reproduction fidèle des produits et/ou services offerts. Des erreurs ou fautes manifestes présentes dans l’offre ne sont pas contraignantes pour l’entrepreneur.
2.    Chaque offre contient les informations nécessaires pour permettre à l’acheteur de connaître clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

Article 4 - Le contrat

1.    Le contrat prend effet au moment où l’acheteur accepte l’offre et que les conditions s’y rapportant sont remplies.
2.    Si l’acheteur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirmera sans délai par voie électronique la réception de l’acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n’aura pas été confirmée par l’entrepreneur, l'acheteur est en droit de résilier le contrat.
3.    L’entrepreneur a le droit – dans les limites du cadre légal – de s’enquérir de la solvabilité de l’acheteur, ainsi que de tous les faits et facteurs pouvant se révéler utile afin d'assurer une conclusion raisonnable du contrat à distance. Si l’entrepreneur, sur base de cette enquête, a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est autorisé à refuser une commande ou une demande, ou de subordonner l'exécution à des conditions particulières.

Article 5 - Droit de rétractation

1.    En cas d’achat de produits, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours après la livraison pour résilier le contrat sans en fournir les motifs. Ce délai de réflexion court à compter du lendemain de la remise du produit à l'acheteur.
2.    Vous pouvez courrier.
3.    Extensa
Numéro de téléphone : 975185880
Adresse email : contact@extensa.fr  

Article 6 - Frais en cas de rétractation

1.    Si l'acheteur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.
2.    Si l’acheteur a déjà effectué un versement, l’entrepreneur s’engage à rembourser ce montant dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours suivant la date du retour.
3.    L'acheteur est responsable uniquement de la valeur des biens résultant de l'utilisation des marchandises.

Article 7 - Le prix

1.    Les prix indiqués dans l’offre des produits ou services s’entendent TVA comprise, sauf indication contraire expresse.

Article 8 - Conformité et garantie

1.    L'entrepreneur s’engage à ce que les produits et/ou services répondent au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilisation et aux dispositions légales et/ou prescriptions gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Article 9 - Livraison et exécution

1.    L’entrepreneur apportera le plus grand soin à la réception ainsi qu’au traitement des commandes.
2.    La livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par que l'acheteur.
3.    Conformément à ce qui est stipulé dans l'article 3 des présentes conditions générales, l’entreprise exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu. En cas de retard de livraison, ou en cas d’impossibilité totale ou partielle de l’exécution de la commande, l'acheteur en sera informé au plus tard 10 jours après le placement de la commande. L'acheteur a dans ce cas le droit de résilier le contrat sans frais.
4.    Dans le cas d’une résiliation conforme à l'alinéa précédent, l'entrepreneur remboursera dans les meilleurs délais le montant versé par l'acheteur, et au plus tard dans les 10 jours suivant la résiliation.
5.    Si la livraison d'un produit commandé s'avérait impossible, l’entrepreneur s’efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard au moment de la livraison, l’acheteur sera avisé de manière claire et compréhensible qu’il s’agit d’un article de remplacement. Dans le cas d’un article de remplacement, le droit de rétractation n’est pas exclu. Les frais d’un éventuel retour sont à la charge de l’entrepreneur.
6.    L’entrepreneur supporte le risque de dommages et/ou de perte des produits jusqu’à la livraison à l'acheteur ou à une autre personne préalablement désignée et communiquée à l’entrepreneur.

Article 10 - Paiement

1. Sauf convention contraire, les montants dus par le client sont à payer immédiatement.
2. S’agissant d’un paiement à l'avance, l'acheteur n’a aucun droit à faire valoir concernant l’exécution de la commande avant que le paiement ait été effectué.
3. Le client s’engage à signaler sans délai à l’entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou spécifiées.
4. En cas de défaut de paiement de la part du client,  l’entrepreneur  a le droit, sous réserve des limitations légales, d’exiger les frais raisonnables communiqués préalablement  au client. 5. Le paiement après  livraison n’est pas possible. Pour chaque commande, le moyen de paiement est calculé  automatiquement.

Article 11 - Traitement des réclamations

1.    Les réclamations portant sur l'exécution du contrat doivent être adressées à l’entrepreneur de façon détaillée et claire, et cela dans les meilleurs délais après le constat des défauts par l’acheteur.
2.    Les réclamations soumises à l’entrepreneur recevront une réponse dans les 14 jours à compter de la date de réception. S’il est à prévoir qu’une réclamation exigera un temps de traitement plus long, l’entrepreneur répondra dans un délai de 14 jours, avec accusé de réception, en donnant une indication de la date à laquelle l'acheteur peut escompter recevoir une réponse plus détaillée.
3.    Si la réclamation ne peut être résolue d’un commun accord, il en résulte un litige susceptible de faire l'objet du règlement des litiges.

Article 12 - Litiges

Les contrats entre l’entrepreneur et l’acheteur auxquels ont trait les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit du pays où l’acheteur possède son adresse de facturation.

Article 13 - Protection de données

Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail serviront uniquement au bon traitement de votre commande. Vos données personnelles ne serviront pas à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été recueillies et ne seront pas mises à la disposition de tiers.
Vous avez le droit de consulter vos données personnelles, de les faire modifier ou de les faire retirer. Pour ce faire, veuillez nous contacter.

Article 14 - Réserve de propriété

L'entrepreneur se réserve le droit de propriété jusqu'au paiement complet du prix d’achat des produits livrés.

Article 15 - Litiges

Les contrats conclus entre l'entrepreneur et l'acheteur de ces termes se réfèrent uniquement à la législation Pays-Bas

 

Le 13-11-2014